Juridique
Vous avez un projet de création, de rachat ou de cession
d’entreprise et souhaitez être assisté d’un point de vue juridique ?
Nos experts vous conseillent en amont, sur le choix de votre structure
juridique, la rédaction du bail commercial ou de l’acte de vente. Un chargé
de mission peut également vous accompagner pour le secrétariat juridique
annuel et lors de la tenue des assemblées générales
En quoi consistent nos missions ?
- Lors de la création d’une société, il n’est pas toujours évident de choisir entre SARL, SAS, SA, SCM, SCI, LMNP (loueur meublé non professionnel). Nous vous aidons à définir le statut du futur dirigeant, rédiger votre bail commercial et réaliser une recherche d’antériorité et un dépôt de marque auprès de l’INPI.
- Le droit des sociétés régit l’ensemble de la vie d’une entreprise, de sa création à sa liquidation. Il intervient également lors des augmentations de capital ou encore de la fusion de sociétés. En tant que cabinet d’expertise comptable et conseil juridique, nous vous apportons notre expertise sur ces différentes thématiques.
- Vous pouvez aussi avoir besoin des services de notre secrétariat juridique, pour l’approbation des comptes, la préparation de l’assemblée générale, l’envoi des convocations, la tenue de l’assemblée, la rédaction du procès-verbal, le rapport de gestion, la réalisation des formalités de dépôts au tribunal administratif, etc.
- Lors de cessions d’actions, il convient d’établir un protocole d’accords, suivi d’un acte de vente, un acte de cessions et un ordre de mouvements de titres. Autant de compétences juridiques indispensables pour mener à bien votre projet.
Nos points forts
- Simulation et montage du dossier juridique
- Regard d’expert sur la pertinence du projet de création/acquisition/cession
- Analyse critique et indépendante des options retenues
- Assistance et secrétariat juridique
Questions & Réponses
Le plus tôt possible : plus le projet est étudié en amont, meilleur sera son montage. Rencontrons-nous dès que l’idée commence à germer.
Chaque statut fiscal a ses avantages et ses inconvénients. C’est un choix déterminant, avec des conséquences financières, sociales et fiscales importantes. Nos experts sauront vous guider. Prenez rendez-vous.