Ce message vise à sensibiliser les personnes concernées par la CDHR, car des obligations déclaratives sont à respecter au début du mois de décembre. Nous vous invitons à prendre contact avec votre interlocuteur habituel chez WeMa si vous êtes potentiellement concerné(e).
👉 Qui est potentiellement concerné ?
Les contribuables fiscalement domiciliés en France, dont les revenus de l’année 2025 vont excéder :
- 250 000 € pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés ;
- 500 000 € pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune.
👉 Quels sont les revenus pris en compte ?
Par principe, l’ensemble des revenus perçus par les contribuables sont pris en compte : revenus fonciers, dividendes, plus-values, salaires, bénéfices industriels et commerciaux etc.
👉 Quel est le principe de la CDHR ?
La CDHR vise à assurer une imposition minimale de 20% à l’impôt sur le revenu (sans prise en compte des prélèvements sociaux). Cette taxe sera égale à (A) – (B) avec – en synthèse :
(A) = 20% du montant des revenus de l’année 2025 du contribuable ;
(B) = L’impôt sur le revenu 2025 + la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (« CEHR ») 2025 à payer + des majorations qui dépendent de la situation fiscale du foyer.
👉 Quelles sont les obligations déclaratives à respecter avant la fin d’année par les contribuables concernés ?
Les contribuables concernés par la CDHR doivent déposer une déclaration spécifique entre le 1er décembre et le 15 décembre 2025. Cette déclaration permettra de calculer un acompte de CDHR à verser par les contribuables. Le montant de cet acompte est fixé à 95% du montant de la CDHR à payer au titre des revenus de l’année 2025.
En cas de retard ou de défaut de paiement de l’acompte, une majoration de 20% s’appliquera sur le montant de l’acompte.
De la même manière, si le montant de l’acompte versé s’avère inférieur de plus de 20% au montant de l’acompte dû, une majoration de 20% s’appliquera sur une assiette correspondant à la sous-estimation de l’acompte.
